Commission d’indemnisation

Comme les élus de Ports de Normandie s’y étaient engagés, une commission d’indemnisation amiable est désormais en place. Les commerçants qui peuvent démontrer que les travaux ont eu un impact significativement négatif sur leur activité ont désormais la possibilité de constituer un dossier selon un modèle mis à leur disposition. Pour toute question : contact@portsdenormandie.fr Le règlement de cette commission est consultable sur ce site.

Add a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *